Les honoraires constituent la rémunération des diligences que l’avocat a accomplies dans l’intérêt de ses clients.
Ils couvrent ses consultations, ses conseils, la rédaction de ses actes juridiques et ses plaidoiries.
Les honoraires sont déterminés notamment selon le temps consacré à l’étude et à la préparation du dossier, la nature et la complexité de l’affaire et, parfois du résultat obtenu (honoraire de résultat complémentaire).
L’avocat est tenu d’informer préalablement son client sur les conditions de sa rémunération.
Aussi, afin d’éviter tout contentieux des honoraires, la question de la rémunération de l’avocat sera abordée en toute transparence dès votre premier rendez-vous avec Maître YIM-DUNAND.
Dès lors, dans un souci de clarté et de transparence, une convention fixant les règles de paiement des honoraires ainsi que leur mode de calcul sera proposée et signée par le client et le cabinet.
Il existe différents modes de facturation détaillés ci-après:
Lors de votre premier entretien avec Maître YIM-DUNAND, vous exposerez les raisons de votre recours à un avocat. Cette consultation sera facturée selon une base forfaitaire.
Si, à l’issue de cette première consultation, vous décidez de confier votre dossier à notre cabinet, l’honoraire de consultation sera déduit du montant global des honoraires.
Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus entre le client et le Cabinet.
Ce mode de facturation peut être proposé lorsque les diligences à effectuer dans le cadre de votre dossier sont parfaitement déterminées.
Le calcul de ces honoraires ne s’effectue pas en fonction du temps consacré à votre dossier par le Cabinet mais de l’accomplissement d’une procédure bien déterminée en amont.
Les parties seront amenées à signer une convention d’honoraires sur une base forfaitaire.
Compte tenu de la nature et de la complexité de certaines affaires, il est parfois difficile de déterminer avec justesse la durée de la procédure choisie.
Aussi, la fixation des honoraires peut être déterminée au temps passé.
Les parties doivent convenir de la fixation du taux horaire définie par le Cabinet dans la convention d’honoraire.
Le Cabinet doit alors apporter un détail précis jour par jour des prestations accomplies. Ainsi chaque intervention doit être comptabilisée (rendez-vous avec le client, entretiens téléphoniques, examen des pièces adverses, audience et sa préparation, …)
L’historique de ces diligences doit être communiqué au client et ce dernier peut en demander communication au Cabinet à tout moment.
La loi interdit que les honoraires soient fixés uniquement en fonction du résultat obtenu ou du service rendu (loi du 10 juillet 1991, art. 72).
L’honoraire de résultat ne peut donc venir qu’en complément de la rémunération des prestations effectuées.
L’honoraire de résultat doit correspondre à un pourcentage des sommes obtenues ou économisées dans le cadre d’un litige.
Son montant doit faire l’objet d’une convention écrite et préalable entre le client et le Cabinet.
Le Cabinet peut opter pour ce mode de règlement lorsque l’enjeu du litige est parfaitement chiffrable.
Le Cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle (loi du 10 juillet 1991, art.2).
Cette prise en charge financière par l’Etat des honoraires et des frais de justice peut être totale ou partielle.
Le bénéfice de cette aide juridictionnelle dépend des conditions de ressources et du nombre de personnes à charge.
Pour une information complète sur l’aide juridictionnelle, cliquez ici
Certains frais ne sont pas compris dans les honoraires de l’avocat et restent à la charge du client.
Cela concerne notamment :
- Les frais de déplacement
- Les honoraires et frais des Huissiers de Justice
- Les honoraires et frais de l’Avocat postulant
- Les frais de justice (timbre fiscal, timbre BRA, timbre Huissiers audienciers, droit de plaidoirie…)
Le paiement des honoraires fait l’objet d’une facture qui reprend et détaille les diligences accomplies par le cabinet.
Des facilités de paiement peuvent être accordées notamment par le versement de plusieurs mensualités.
